• 09 août.
     

    La taxe poids lourds: l’écologie comme alibi

    La taxe poids lourds sera effective le 21 juillet 2013 !

     Comment s’abriter derrière l’alibi écologique pour taxer une fois de plus le secteur du transport !

    Il s’agit d’un projet issu directement de la Loi ‘Grenelle Environnement’ qui consiste à imposer une « taxation écologique » qui concerne tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes empruntant les 15.000 km de réseau routier national et départemental français taxé pour commencer …

    Le réseau taxé comprend d’une part les routes nationales, les autoroutes non concédées soit 10.000 km et d’autre part les axes départementaux pour les autres 5000 km.

    Vous pouvez découvrir sur internet la carte nationale du  réseau taxable :

    http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Bande_V5_ScanIGN&service=DGITM

    Tous les véhicules de plus de 3.5 tonnes, français comme étrangers, sont concernés.

     La taxe poids lourds concerne aussi bien les véhicules utilisés en transport public que pour le compte propre.

      La taxe poids lourds est perçue que le véhicule soit vide ou chargé.

    Les recettes seront affectées à l’Agence de Financement des Infrastructures de France (AFITF) et aux collectivités territoriales. Une partie des recettes de la taxe sera notamment investie dans le développement d’infrastructures et de projets prévus par le Grenelle Environnement, favorisant l’environnement et encourageant le développement durable.

    Sa mise en œuvre effective sur le réseau routier va démarrer officiellement le 21 Juillet 2013 sur l’ensemble du territoire national.          

    Tous les véhicules circulant sur le réseau taxable devront être équipés de badges. Le badge installé dans le véhicule sera donc un boîtier de géolocalisation qui permettra de savoir quel véhicule se trouve sur quelle route, à tout moment.

    Des systèmes de contrôle fixes ou mobiles, équipés de caméras de lecture des plaques d’immatriculation, permettront de vérifier que chaque véhicule est bien équipé d’un badge en état de fonctionnement, que les données du badge correspondent à la plaque d’immatriculation et de vérifier le nombre d’essieux. En cas d’infraction, le dispositif prévoit de localiser le véhicule contrevenant, et de saisir immédiatement les services des douanes.

    Son cout : 1,7 à 1,8 milliards d’euros !

    • 860 M€ de recettes pour l’État (versés à l’AFITF).
    • 200 M€ de recettes pour les collectivités locales.
    • 240 M€ à 340 M€ de frais de collecte.
    • 400 M€ d’effet report sur les autoroutes concédées. 

    L’impact économique pour nos entreprises est considérable : 

    Le niveau de la taxation par kilomètre pour les véhicules assujettis à la taxe varie selon la catégorie du véhicule, qui est définie par son nombre d’essieux, son poids total autorisé en charge, son poids total roulant autorisé et enfin sa classe d’émission.

    Le taux kilométrique moyen est estimé à 12 centimes d’euros du km et pouvant aller jusqu’à 20 centimes.

    La loi du 3 août 2009 acte le principe de la répercussion du coût de la taxe sur le BENEFICIAIRE DE LA CIRCULATION DE LA MARCHANDISE et d’autre part la majoration du coût du transport sur une base réelle ou forfaitaire (LFI 2009).  L’article 24 de la loi du 1er février 1995 modifié par la LFI 2009 dispose en effet que : « Le prix du transport est majoré de plein droit des taxes prévues aux articles 269 à 283 quater et 285 septies du code des Douanes supportées par l’entreprise pour la réalisation de l’opération de transport. La facture fait apparaître les charges supportées par l’entreprise de transport au titre de ces taxes.

     Vous l’aurez compris, dans un contexte économique particulièrement tendu et incertain c’est une atteinte de plus à la compétitivité de nos entreprises.

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